Télétravail à l’étranger
Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique (CSE), s'il existe.
En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
Aucun texte n’interdit qu’un salarié, dont l’employeur est situé en France, travaille à distance dans un pays étranger. Cependant, télétravailler à l’étranger nécessite l’accord de l’employeur et la connaissance des risques employeur – risques salariés.
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'accès aux informations syndicales et activités sociales de l’entreprise, la santé et sécurité et l'accès à la formation.
À savoir : la législation télétravail en Europe et à l’international est essentielle à prendre en compte par les employeurs et les travailleurs eux-mêmes. Afin d’assurer la conformité réglementaire et la protection des travailleurs à distance.
Depuis la fin de la pandémie covid-19 et le boom du nomadisme numérique qui s’en est suivi, le télétravail s’est démocratisé à l’échelle mondial. Une montée en popularité, et pour cause, c’est aujourd’hui une manière de réinventer son lieu de travail et son équilibre vie professionnelle et vie personnelle. Le salarié peut désormais installer son bureau depuis chez lui, dans un espace de coworking, voire même à l’international.
Cependant, envisager de télétravailler à l’étranger, c’est anticiper la complexité du projet. En effet, le télétravail étant une nouvelle forme d’organisation du travail, celui-ci nécessite un encadrement clair et précis pour assurer son effectivité. Vu de la France, actuellement, aucun cadre juridique de télétravail à l’international n’est en vigueur, ce qui implique qu'en principe rien n’interdit à un télétravailleur d’exercer son activité professionnelle depuis l’étranger, sous réserve des exigences de l'employeur.
Toutes les parties concernées par ce projet doivent s’organiser pour le concrétiser. Du côté collaborateur, il s’agit de se renseigner pour éviter les risques salariés. Cela comprend les règles relatives à l’immigration ainsi que les impacts sur la protection sociale et la fiscalité personnelle du salarié, en télétravail à l’étranger. Quant à l’employeur, si ce n’est pas déjà fait au sein de l’entreprise, il doit mettre en place un cadre juridique pour que son employé puisse voyager en travaillant en toute sécurité (obligation de santé et de sécurité, protection sociale du salarié, immigration, fiscalité, prise en charge des frais professionnels, durée légale du travail). Ceci afin de prévenir les risques employeurs.
Enfin, les conditions d’ouvertures des frontières diffèrent selon les pays, il est recommandé de consulter le site du ministère pour avoir accès à la situation et aux conditions d’entrée du pays. En fonction de la destination depuis laquelle le salarié veut télétravailler, il est primordial pour lui de se renseigner s’il existe une législation télétravail en europe ou en dehors de celle-ci.
Il est primordial que les candidats au télétravail à l’étranger ne négligent pas l’ensemble de ces aspects fondamentaux qui peuvent avoir un impact considérable en matière de droit social. C’est un gage de sécurité et une preuve de confiance entre le salarié et son employeur quant au montage et à la concrétisation du projet de télétravail à l’étranger.
À l’heure actuelle, si les entreprises ne disposent pas en interne de service dédié à la mobilité, Holiworking répond aux besoins des collaborateurs, accompagne l’employeur comme le salarié dans les étapes du projet télétravail à l’international La startup assure un accompagnement assurantiel, juridique, logistique et assurantiel au départ et l’arrivée du collaborateur. Ceci afin que le collaborateur puisse partir en toute sérénité et profiter de son expérience sur place sans avoir à faire des allers et retours administratifs.
