Détachement

Le statut d'un salarié en détachement concerne un salarié amené à travailler temporairement à l'étranger, pour le compte de son employeur français, avec lequel il conserve un lien contractuel pendant le temps de sa mission.

Droit de la sécurité sociale : le salarié appelé à exercer, de manière temporaire, son activité professionnelle à l'étranger est maintenu au régime de sécurité sociale de son pays habituel d'emploi

Droit du travail : le droit du travail n’envisage le détachement que vers la France : tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci hors du territoire national, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national dans les conditions définies aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 (Article L. 1261-3 du Code du travail)

Différences avec l’expatriation :

Maintien : du lien de subordination avec l’employeur d’origine ; du sort du contrat de travail initial ; du régime de sécurité sociale d’origine
La durée des missions peut être courte / à durée déterminée
Exonération du régime de sécurité sociale du lieu de travail
Le paiement du salaire se fait par l’employeur d’origine

Un salarié est considéré comme « détaché » lorsqu’il travaille dans un État membre de l’Union européenne différent de son lieu de travail habituel : une entreprise envoie un de ses salariés à l’étranger, dans le cadre d’une offre de services transnationale. En le mettant à la disposition d’une entreprise nationale pour effectuer une tâche professionnelle spécifique. Également, est maintenue l’affiliation du salarié au système de Sécurité sociale de son État d’envoi. Le détachement renvoie de droit et de fait à deux sphères juridiques aux principes et à l’application distincts : la Sécurité sociale et le travail. Dans la pratique, quatre cas peuvent être cités :

le cas classique d’une entreprise française qui a passé un contrat avec une entreprise étrangère, cette dernière envoyant ses employés en France pour effectuer le service
détachement entre succursales d’une même entreprise ou entre entreprises d’un même groupe
détachement de salariés par une entreprise de travail temporaire — établie hors de France — vers une entreprise établie sur le territoire français
une entreprise étrangère peut détacher temporairement des travailleurs en France, pour effectuer une opération pour son propre compte, en l’absence de tout contrat entre les deux établissements de l’entreprise.

Il faut porter une attention particulière aux termes car le statut du « salarié détaché » diffère du statut de « salarié expatrié » et du « salarié mis à disposition d'une filiale étrangère ».

En effet, le salarié détaché fera toujours partie des effectifs de son entreprise en France. De ce fait, le lien de subordination (lien par lequel l'employeur exerce son pouvoir de direction sur l'employé : pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres) avec son employeur français persiste.

Ce dernier formalise, en général, le détachement du salarié par un avenant (document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties au contrat de travail du salarié). Cet avenant a pour but d'organiser les relations avec son employeur français pendant la durée de la mission et ses relations avec l'entreprise d'accueil.

Enfin, le détachement est forcément temporaire, sa durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d'accueil (2 mois à 3 ans).

A savoir qu’aujourd’hui le détachement prend de nouvelle forme, il existe des solutions de mobilité pour le salarié détaché en télétravail. C’est le cas de la solution Holiworking qui s’adapte aux profils et aux projets portés par les collaborateurs afin que ceux-ci puissent avoir accès à la mobilité internationale sans pour autant démissionner de leur poste actuel.