La couverture santé des travailleurs est un sujet crucial lorsque l’on parle de mobilité internationale. Selon le statut du travailleur à l’étranger, différentes options de couverture santé se présentent. Les solutions varient en fonction de la destination, du statut local et de la durée du séjour. Quelle que soit la situation, prévoir une couverture santé adéquate est essentiel pour préserver le bien-être et la sécurité (y compris financière) des salariés à l’étranger. Pour un conseil optimal et éclairé, l’accompagnement d’un professionnel est vivement recommandé.
Les différents statuts de travailleurs dans un pays étranger et leur couverture santé
Le statut de détaché:
Le statut détaché permet au salarié français de continuer à bénéficier de la sécurité sociale française tout en travaillant à l’étranger. Le détachement est seulement applicable à des missions à durée déterminée de quelques mois à 2 ans en moyenne. Dans ce cadre, le seul rattachement à la sécurité sociale française suffit dans les pays de l’Espace Economique Européen (EEE), ainsi que les pays signataires d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, concernant la santé. Le statut détaché s’adresse généralement aux salariés envoyés temporairement à l’étranger par leur entreprise.
De même, le statut de détaché peut concerner les travailleurs indépendants ou freelances à l’étranger, bien que cela soit très encadré. Pour ces travailleurs, le statut de détaché est généralement limité à 24 mois (source : https://www.international-sante.com/assurance-expatrie/dossiers/statuts-expatrie/ ). On parle alors d’un statut d’auto-détachement pour les indépendants.
Le statut d’expatrié :
Le statut expatrié concerne tous les travailleurs salariés ou indépendants qui travaillent de manière durable ou indéterminée en dehors de leur pays d’origine. Contrairement aux détachés, les expatriés perdent généralement leur couverture sociale d’origine et doivent entreprendre les démarches nécessaires pour être affiliés localement dans leur pays de destination.
Le travailleur doit s’adapter aux règles et usages du pays d’accueil et être affilié aux organismes obligatoires. En parallèle, doivent être envisagées des solutions complémentaires privées, locales ou internationales, afin de répondre à ses besoins spécifiques en matière de prévoyance, retraite, ou santé par exemple.
Les statuts voyageurs et étudiants :
Il est important de faire une distinction entre les travailleurs (en ligne, en télétravail), salariés ou indépendants, et les voyageurs ou étudiants, car ces catégories de personnes ont des statuts et des besoins différents en matière de couverture sociale à l’étranger.
Un séjour de découverte ou d’études n’a rien à voir avec l’exercice d’une activité professionnelle à l’étranger. Cela requiert la demande du bon type de visa : visa de tourisme, étudiant, de travail, digital nomade ou télétravail, etc. Dans certains cas, les visas étudiants permettent d’exercer une activité rémunérée, sous certaines conditions. La couverture sociale des voyageurs et étudiants dépend de la durée de séjour et des conditions du visa. Pour ces séjours de courte durée, elle reste généralement celle du pays d’origine. Il est souvent nécessaire de souscrire en outre à une assurance voyage - rapatriement.
Quelle complémentaire et assurance santé selon le type de séjour à l’étranger ?
La spécificité santé des détachés :
Les travailleurs détachés conservent donc l’avantage de leur couverture sécu d’origine, dans l’EEE et les pays avec convention bilatérale. En matière de couverture santé, cela signifie que les détachés ont accès aux mêmes droits à l’assurance maladie locale que les résidents permanents. De plus, ils continuent d’être couverts comme d’habitude dans leur pays d’origine. Le formulaire A1 est l’élément essentiel à l’ouverture des droits en Europe, et la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) est le sésame qui facilite la prise en charge des frais médicaux.
Bénéficier de l’assurance maladie locale peut être avantageux ou insuffisant selon les besoins de chacun et la destination. La couverture est acquise dans le secteur public et concerne généralement les soins urgents et les soins de base. Pour des prises en charges plus complètes, telles que des soins dentaires ou les remboursements de soins dans le secteur privé, il est nécessaire de souscrire une assurance santé privée locale ou internationale.
Certaines assurances santé expatriés peuvent intervenir en complément de la base sécu pour les détachés. Cependant, un inconvénient majeur subsiste : les assurances santé internationales ne peuvent pas réaliser de prise en charge directe en cas d’hospitalisation. L’assuré doit avancer ses frais et doit s’accommoder d’une gestion plutôt contraignante des dépenses médicales. Afin de simplifier leurs démarches et d’accéder à une meilleure prise en charge les détachés peuvent souscrire à une assurance santé au 1er euro ; de voyage ou expatrié selon les besoins.
La couverture santé des expats/voyageurs longue durée :
Tous les travailleurs à l’étranger, qu’ils soient salariés en télétravail ou sur site, freelances, digital nomades, indépendants, etc., peuvent souscrire une assurances santé expatrié, à condition de s’expatrier pour au moins 12 mois consécutifs. Ces contrats d’assurance santé pour expatriés sont proposés en trois versions : au 1er euro (l’assureur rembourse directement les frais de santé), en complément de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), ou en complément de la Sécu pour les détachés.
Les assurances santé internationales ne se substituent pas aux obligations locales et ne sont pas des compléments au régime local, mais des couvertures santé à part entière. Elles offrent une couverture globale et personnalisée, qui garantissent une tranquillité d’esprit considérables à tout expatrié. Elles présentent plusieurs avantages qui les rendent plus intéressantes que les contrats locaux, tels que :
- Un niveau de remboursement adapté au niveau des frais de santé du pays d’accueil.
- Des garanties adaptées aux besoins des expatriés, comme la médecine douce, les soins de prévention, l’assistance rapatriement, la responsabilité civile ou la prévoyance.
- Une couverture santé étendue au pays d’origine et même au monde entier, qui permet de conserver ses habitudes de soins lors de retours en France, par exemple.
- La liberté de choix des prestataires de santé et le remboursement des soins effectués en secteur privé.
- La prise en charge directe en cas d’hospitalisation pour les contrats au 1er euro ou en complément de la CFE, pour limiter l’avance de frais.
- La couverture des antécédents médicaux et l’assurance d’un contrat viager (sans limite de durée).
La couverture santé des voyageurs ou missions de courte durée :
Les assurances voyage sont conçues pour tous types de voyageurs et travailleurs qui effectuent des voyages ou missions de travail temporaires à l’étranger, d’une durée déterminée de quelques mois à 1 an environ. Ces assurances temporaires, au 1er euro (et parfois en complément CFE), assurent une couverture santé et rapatriement, dans le cadre d’urgences médicales, d’accidents et de maladies inopinées. Elles offrent une couverture rapide et efficace, et sont le minimum que tout voyageur devrait avoir pour voyager en toute sérénité.
Les avantages des assurances voyage sont multiples :
- Des offres packagées : la couverture santé est assortie de l’assistance rapatriement, voire de la responsabilité civile.
- Conformes aux obligations d’assurances et aux prérequis pour les visas.
- Maîtrise du budget avec des tarifs avantageux.
- Des options spécifiques : appareils numériques, responsabilité civile, activités sportives, etc.
- Une couverture valable dans le monde entier ou selon des zones géographiques larges.
Ces contrats temporaires sont adaptés aux 1ères expériences à l’étranger, aux missions professionnelles ponctuelles, ainsi qu’aux voyages divers et variés. A savoir tout de même, les assurances voyage ne couvrent pas les frais de santé liés à des conditions médicales préexistantes, les soins de prévention et de suivi. Ces assurances santé sont destinées à des séjours ponctuels, ne se renouvellent pas automatiquement, et ne sont pas toujours renouvelables. Il est essentiel de se renseigner sur les termes spécifiques de votre contrat avant de souscrire.
Pour les séjours de plus longue durée ou pour une couverture plus complète, il est recommandé d’envisager une assurance santé expatrié adaptée à sa situation et ses besoins particuliers. En télétravail à l'étranger, il est indispensable de connaître les risques
